Le Maroc envisage de suspendre l'accord d'extradition avec l'Espagne. L'annonce a été faite par le ministre de la Justice marocain Abdellatif Ouahbi, qui pointe du doigt les difficultés rencontrées par Rabat pour obtenir la remise de personnes recherchées ou condamnées et arrêtées en territoire espagnol.
Selon les déclarations du ministre à l'agence espagnole Efe, le problème concernerait particulièrement certaines procédures initiées à la demande des autorités marocaines et jamais arrivées à leur terme. Ouahbi affirme qu'après l'arrestation et l'identification de la personne recherchée en Espagne, une date de remise est fixée. Cependant, lorsque les agents marocains arrivent pour la prendre en charge, le processus s'interrompt dans certains cas sans que l'extradition soit exécutée.
Une situation qui aurait poussé le ministère de la Justice à s'interroger sur l'utilité même de l'accord. La coopération en la matière est régie par la convention bilatérale signée à Rabat le 24 juin 2009 et entrée en vigueur en septembre 2012. L'accord encadre, sous certaines conditions, la remise de personnes recherchées ou condamnées se trouvant sur le territoire de l'autre pays, tout en excluant l'extradition des citoyens respectifs.
Parmi les éléments les plus délicats figure la différence entre les deux systèmes juridiques concernant la peine capitale. Au Maroc, la peine de mort est encore prévue par le code pénal et peut être prononcée par les tribunaux, bien que les exécutions soient suspendues depuis 1993. En Espagne, elle est abolie. Le risque qu'une personne extradée puisse être soumise à la peine capitale peut donc représenter un obstacle à sa remise.
La tension judiciaire s'inscrit dans une phase sensible des relations entre Madrid et Rabat, marquée également par la gestion des flux migratoires vers Ceuta et Melilla. Sur la table se trouve également la situation des mineurs marocains présents à Ceuta, pour lesquels Rabat a demandé le rapatriement. Ouahbi a qualifié la question d'«extrêmement complexe et fortement politisée», affirmant que certains dossiers concernant le Maroc finissent par être influencés par des considérations politiques et électorales.
La Commission européenne est également intervenue sur la possible suspension de l'accord d'extradition. Bruxelles a fait savoir qu'elle était au courant des déclarations du ministre marocain, précisant toutefois que l'accord entre Madrid et Rabat constitue «une question bilatérale».
L'UE concentre plutôt son attention sur le contrôle des frontières et les rapatriements. En relation avec le risque de nouvelles entrées irrégulières à Ceuta, une porte-parole de la Commission a souligné que l'objectif est de garantir la gestion des frontières tout au long de l'année, sans la lier à des dates spécifiques ou à d'éventuels pics migratoires. Bruxelles a également rappelé la collaboration étroite entre l'Espagne et le Maroc pour contrer les traversées irrégulières et gérer les rapatriements.
(Associated Medias) - All rights reserved