Le Parlement renonce à ajouter le droit à l’intégrité numérique dans la Constitution

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Le Parlement renonce à ajouter le droit à l’intégrité numérique dans la Constitution

Le Parlement renonce à ajouter le droit à l’intégrité numérique dans la Constitution

Le législatif cantonal refuse, en deuxième lecture de faire figurer le droit à l’intégrité numérique dans le texte fondamental. L’initiative parlementaire de Quentin Haas (PCSI), aura occupé les députés ...

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